Conditions générales de vente

1. Généralités

Tous les services fournis par la boutique en ligne au client sont exclusivement basés sur les conditions générales de vente suivantes. Les dispositions divergentes ne s'appliquent que si elles ont été convenues individuellement entre la boutique en ligne et le client.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les offres de la boutique en ligne sur Internet constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des marchandises dans la boutique en ligne.

2.2 En commandant les marchandises souhaitées sur Internet, le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.

2.3 La boutique en ligne confirme la réception de la commande immédiatement, au plus tard après réception de la commande. La confirmation de commande ainsi que la réception d'une commande par téléphone ne constituent pas encore une acceptation juridique de notre part. L'acceptation de notre offre n'a lieu qu'au moment où nous vous envoyons la marchandise. Vous recevrez (dans un délai de x jours REMARQUE : voir délai d'expédition au §4) une confirmation d'expédition écrite par e-mail. Le client est toutefois au maximum (la durée du délai doit être raisonnable, c'est-à-dire pas trop longue. La durée d'engagement raisonnable doit être déterminée au cas par cas - en fonction de la marchandise proposée).

REMARQUE : Il existe de nombreuses possibilités de conclure un contrat sur Internet. Vous devez documenter ici précisément les étapes techniques qui mènent à la conclusion du contrat. Parallèlement, vous devez indiquer au client si le texte du contrat est enregistré et comment le texte du contrat peut être consulté. 

2.4 L'objet du contrat est la marchandise commandée par le client. En ce qui concerne la qualité, c'est la description de l'offre qui s'applique. Pour les autres aspects, les dispositions légales luxembourgeoises relatives à la vente, notamment celles du Code civil, s'appliquent.

3. Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour (1). Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (2) 

Société / Nom, Prénom

Rue Numéro de maison

NPA Lieu

Numéro de téléphone

E-mail:

de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. (3) 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.(4) (5) (6)

4. Delivery

4.1 Tous les articles sont livrés immédiatement, dans la mesure où ils sont disponibles en stock.

La livraison s'effectue aussi bien en Luxembourg que dans les pays de l'UE.

4.2 Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison au Luxembourg est de 7 jours ouvrables maximum. La livraison a donc lieu au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables (du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés) à compter de la passation de l'ordre de paiement à l'établissement de crédit qui a effectué le virement (en cas de paiement anticipé) ou de la conclusion du contrat (en cas de paiement contre remboursement ou d'achat sur facture).

Pour les livraisons à l'étranger, le délai de livraison est de jours ouvrables maximum, sauf indication contraire dans l'offre. La livraison est donc effectuée au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrables (du lundi au vendredi, jours fériés exclus) à compter de la passation de l'ordre de paiement à l'établissement de crédit qui a effectué le virement (en cas de paiement anticipé) ou de la conclusion du contrat (en cas de paiement contre remboursement ou d'achat sur facture).

4.3 Si un article n'est pas disponible à court terme, nous vous informons par e-mail du délai de livraison prévu, pour autant que nous disposions d'une adresse de votre part.

Vos droits légaux ne sont pas affectés.

5. Frais d'emballage et d'expéditio

5.1 Nous proposons les modes de livraison suivants :

5.2 Pour la livraison au Luxembourg et les frais d'emballage, nous facturons

le prix d'expédition fixé dans l'offre

5.3 Pour les livraisons à l'étranger, l'exonération des frais de port ne s'applique pas aux commandes d'un montant supérieur à EUR.

6. Paiement, réserve de propriété

6.1 Tous les prix indiqués sont des prix bruts en euros, qui incluent la TVA légale, actuellement de 19% ou de 7% pour les livres (...). Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande.

6.2 Pour les livraisons en Luxembourg, les modes de paiement suivants sont possibles : 

PayPal

6.3 Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. Le client doit nous informer immédiatement des mesures d'exécution forcée de tiers sur la marchandise sous réserve de propriété en nous remettant les documents nécessaires à une intervention ; ceci s'applique également aux atteintes de toute autre nature. Indépendamment de cela, le client doit informer au préalable les tiers des droits existants sur la marchandise.

7. Garantie

Si l'exécution ultérieure a lieu par le biais d'une livraison de remplacement, l'acheteur est tenu de nous renvoyer à nos frais la première marchandise livrée dans un délai de 30 jours. Le renvoi de la marchandise défectueuse doit être effectué conformément aux dispositions légales. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts dans les conditions prévues par la loi.

8. Responsabilité pour les défauts

Information sur la garantie des vices cachés : la garantie légale des vices cachés s'applique. 

9. Protection des données

Notre déclaration de protection des données peut être consultée sous.

10. Droit d'auteur

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d'auteur de l'Union européenne. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la prise de connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés. 

11. Autres

La Commission européenne a mis en place une plateforme (appelée plateforme OS) pour le règlement des litiges entre consommateurs et commerçants dans le cadre du commerce en ligne. Vous pouvez accéder à cette plateforme et à d'autres informations en cliquant sur le lien suivant 

http://ec.europa.eu/consumers/odr  

12. Contenus et liens sur nos pages

12.1 Le contenu de nos pages a été élaboré avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes 1 responsables de nos propres contenus 2 conformément aux dispositions légales en vigueur en France et au Luxembourg. Nous ne sommes pas tenus de surveiller de manière générale les informations transmises ou stockées, ni de rechercher activement des faits indiquant une activité illégale. Notre responsabilité n'est engagée qu'à compter du moment où nous avons connaissance d'une telle activité illégale. Dans ce cas, nous supprimerons ou bloquerons les contenus concernés dans les meilleurs délais.

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence.

Nous ne pouvons donc pas nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu.

Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu'elles ne présentaient pas d'infraction à la loi. Aucun contenu illégal n'a été identifié au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas exigible sans indices concrets d'une violation de la loi. Si nous prenons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

13. Dispositions finales

L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et luxembourgeois. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Si le client n'a pas de lieu de juridiction général en France, au Luxembourg ou dans un autre État membre de l'Union européenne, le tribunal de Luxembourg sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales.